Change file (dues) communication: processing of the arrears / Communications au sujet du fichier des changements (cotisations): traitement des arriérés

Sisters and Brothers,

Over the past few days, I have received various questions regarding how the recovery of dues arrears will be done by the PSAC as of the November 14, 2018 payroll.

I have read and reviewed all the comments and examples that have been submitted to me. Following this analysis, I conclude that the corrections have been correctly applied so far.

On its website, the PSAC discusses this and many other issues in a section titled "PSAC Membership Dues Corrections: Frequently Asked Questions".

Here is the link on the UTE website to access this information: http://psacunion.ca/dues/FAQ

To help you better understand how the recovery of dues arrears will be done, I have copied below an example provided by the PSAC.

Example: A member should be paying $90 in dues per month but has been only paying the default dues amount of $40 per month. This has been going on for 14 months. The total amount owing is the difference of $50 x 14 months, or $700. The maximum of a year’s worth of union dues at $90 x 12 months is $1,080 in dues. The amount owing in arrears is $700 ($50 x 14 months) and falls lower than the one-year equivalency worth of union dues. If the amount owing was more than $1,080, PSAC would not recover more than the $1,080 from the member.

The member should see the following occur:

November 14 pay: $45 in dues (half of the correct dues of $90); $90 in arrears ($610 left owing from the initial $700 owing).

November 28 pay: $45 in dues (other half of correct dues of $90).

December 12 pay: $45 in dues and $90 in arrears ($520 left owing).

December 26 pay: $45 in dues.

This process will continue until the balance of dues that are owed has been paid.

As stated above, PSAC has a policy to not recover more than the value of one year’s worth of union dues and will not recover the amount owing as a lump sum, unless the amount owing is less than the correct monthly dues.

Members in this situation will experience an increase in their union dues as of November 14, 2018.

If some members have any concerns regarding arrears owed, they can fill in this online form to request additional information.

I hope that the above will help you better understand the process of collecting dues arrears and help you answer any questions members may have about this.

For Locals, if you have any questions or comments, please send them to your Regional Vice President (RVP).

For RVPs with questions, please forward them to Brother Daniel Camara and myself.

In Solidarity,

Consoeurs et confrères,

Au cours des derniers jours, j’ai reçu diverses questions concernant la façon dont le recouvrement des arriérés de cotisations sera effectué par l’AFPC à compter de la paie du 14 novembre 2018.

J’ai lu et révisé tous les commentaires et exemples qui m’ont été soumis. Suite à cette analyse, je conclus que les corrections sont appliquées correctement jusqu’à présent.

Sur son site Internet, l’AFPC traite de cette question et de bien d’autres dans une section intitulée : « Rajustement des cotisations syndicales : Foire aux questions ».

Voici le lien qui se trouve sur le site du SEI afin d’accéder à cette information : http://syndicatafpc.ca/cotisations/FAQ

Pour vous aider à mieux comprendre la façon dont le recouvrement des arriérés de cotisations sera effectué, j’ai copié ci-dessous un exemple fourni par l’AFPC.

Exemple : Un membre devrait payer 90 $ par mois, mais paye seulement le montant de base par défaut de 40 $ par mois depuis 14 mois. Son arriéré est donc la différence de 700 $ — 50 $ x 14 mois, ce qui est moins que le total des cotisations qu’il doit payer par année, qui est de 1 080 $ (90 $ X 12 mois). L’AFPC récupérera donc tout l’arriéré de 700 $. Si l’arriéré était de plus de 1 080 $, l’AFPC récupérerait seulement un maximum de 1 080 $.

Pour ce membre, le recouvrement de l’arriéré se fera comme suit :

Paye du 14 novembre : 45 $ en cotisations (la moitié de la cotisation normale mensuelle de 90 $) plus 90 $ au titre du remboursement de l’arriéré. (Il restera alors 610 $ à rembourser sur les 700 $.)

Paye du 28 novembre : 45 $ en cotisations (l’autre moitié de la cotisation normale mensuelle de 90 $)

Paye du 12 décembre: 45 $ en cotisations plus 90 $ au titre du remboursement de l’arriéré. (Il reste 520 $ à rembourser.)

Paye du 26 décembre : 45 $ en cotisations.

Et ainsi de suite jusqu’au remboursement complet de l’arriéré.

Comme souligné précédemment, l’AFPC a pour politique de recouvrer un maximum de l’équivalent d’une année de cotisations et ne prélève pas le montant dû d’un seul coup, à moins qu’il soit inférieur à la cotisation mensuelle normale.

Les membres qui sont dans une telle situation ont effectivement un arriéré à rembourser, et leurs cotisations augmenteront à partir du 14 novembre 2018.

Si certains membres ont des questions au sujet des arriérés de cotisations, ils/elles peuvent remplir ce formulaire de demande de renseignements en ligne afin de demander des informations complémentaires.

J’espère que ce qui précède vous aidera à mieux comprendre le processus de recouvrement des arriérés de cotisations et pourra vous aider à répondre aux questions que les membres pourraient vous poser à ce sujet.

Pour les sections locales, si vous avez des questions ou commentaires, veuillez les faire parvenir à votre Vice-président régional (VPR).

Pour les VPRs qui ont des questions, veuillez s’il vous plaît les faire parvenir au confrère Daniel Camara ainsi qu’à moi-même.

En toute solidarité,